T-12 - Loi sur les transports

Annexe Versions de la disposition

1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 55 des lois de 1972, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 126 à 144, 149 à 156, des paragraphes 2 à 4 de l’article 165 et des articles 166, 168 à 174, 176 à 181 et 186, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre T-12 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 127 à 129, les paragraphes b à d de l’article 130, les articles 131 à 134, les paragraphes b et c de l’article 135, les articles 136 à 141, les paragraphes b et c de l’article 142 et l’article 143 du chapitre 55 des lois de 1972, tels qu’en vigueur au 1er novembre 1980, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er novembre 1980 du chapitre T-12 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 144 du chapitre 55 des lois de 1972, tel qu’en vigueur au 1er janvier 1984, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er janvier 1984 du chapitre T-12 des Lois refondues.